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Le PLH, programme local de l'habitat

L'emplacement périurbain du Val d'Ille en fait un territoire très attractif : sa population a augmenté de 19% et son parc de logement s'est étoffé de 1660 logements entre 1999 et 2009.

Afin de faire face à une demande de logements de plus en plus importante et d'adapter son habitat à cette mutation sociale, la Communauté de communes a mis en place, depuis 2007, un Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le projet communautaire se fixe pour ambition de répondre à tous les nouveaux besoins afin de maintenir un équilibre social et générationnelle sur l'ensemble du territoire du Val d'Ille, tout en proposant tout en proposant des logements et un cadre de vie de qualité, économe en foncier et intégrant la question de l'énergie et des déplacements.
Le 2nd PLH (2014/2019), en cours d'élaboration, prévoit un budget de 1,9 million d'euros sur 6 ans pour les politiques dédiées au logement engagées sur les 10 communes du territoire.
Le Val d'llle s'est notamment fixé les objectifs suivants :

  • Définir une politique foncière et réglementaire soucieuse des principes du développement durable : produire 210 logements par an pour acceillir les nouveaux ménages et maintenir la population en place, définir un urbanisme plus économe en espace et plus vertueux sur le plan de l'énergie et des déplacements
  • Favoriser la mixité sociale : renforcer la mixité sociale des opérations, avec 40% de l'offre nouvelle sur le territoire qui sera aidée (accession sociale ou locatif social)
  • Optimiser les capacités du parc existant : permettre le maintien des ménages dans le parc ancien, mettre en place une opération d'amélioration de l'habitat privé
  • Répondre aux besoins spécifiques : anticiper les besoins liés au vieillissement, permettre l'accès au logement des jeunes et l'accueil des gens du voyage
  • Suivre et animer la politique locale de l'habitat
Bilan et ajustement du programme local de l'habitat à mi-parcours (petit rapporteur n°112 - mai 2011)
Un nouveau programme de l'habitat sur le Val d'Ille (petit rapporteur n°138 - novembre 2013)

La politique logement social

Depuis 2011, la Communauté de Communes a pris la compétence pour la « création de logements sociaux locatifs en centre bourg nécessitant l’acquisition de biens immobiliers ».
Le Val d'Ille achète des biens (bâtis ou non) situés en centre-bourg et choisi un opérateur de logement social pour qu'il réalise une opération de logement social. La réalisation de logements sociaux en extension urbaine n'est plus aidée par le Val d'Ille mais les communes peuvent apporter un soutien.

3 opérations sont en cours de réalisation :

  • Guipel (rénovation d’une longère en terre et densification pour créer 4 logements)
  • Vignoc (11 logements collectifs dans une dent creuse en cœur de bourg)
  • Langouët (destruction d’une maison existante pour réaliser une nouvelle bibliothèque)
  • et 3 logements passifs et d'autres projets sont à l'étude à La Mézière, Montreuil le Gast et Melesse.

langouet

habitat soc guipel

Pour l'accompagner dans son action, le Val d'Ille a signé en 2011 une convention d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier, qui réalise le portage foncier d'opérations intercommunales et communales comportant a minima 50% de logement locatif social.

Par ailleurs, entre 2007 et 2010, le Val d'Ille a aidé la réalisation de logements locatifs sociaux en subventionnant les opérations de logement social respectant les normes environnementales. Pour que les opérateurs de logements sociaux puissent obtenir une aide financière à leur projet, ils devaient prévoir, pour leurs futurs logements, une performance thermique supérieure de 25% à 50% à la RT 2005.

3 opérations ont bénéficié de l’aide :La Mézière

  • - La Mézière (Espacil) : 24 logements locatif sociaux
  • - Melesse (Habitat 35) : 40 logements locatif sociaux
  • - Langouët (Habitation Familiale) : 6 logements locatif sociaux et 12 en accession sociale (PSLA)

 

Le lotissement écologique de la Pelousière à Langouët
Ce parc social ouvert fin 2009 est constitué de 12 maisons et d'un collectif de 6 logements est conçu selon des normes de construction écologiques et dans le respect des principes de développement durable :
L'exploitation des énergies renouvelables (panneaux solaires, gestion des eaux de pluie...)
Une faible consommation énergétique proche des maisons passives
L'utilisation de matériaux sains Une architecture qui s'inscrit dans le paysage

Constructeurs : Habitation familiale et Emeraude habitation / Architectes DPLG : Véronique Brégent et Véronique Cornillet

En 2010, le Val d'llle a également soutenu financièrement plusieurs projets communaux en centre bourg : St Symphorien (4 logements), St Médard sur Ille (3 logements), St Germain sur Ille (4 logements).

lotissement eco-construit St Médard sur Ille ©Neotoa

Le soutien aux opérations innovantes

Aide à l'autoconstruction accompagnée

L'objectif est d'aider à réduire les coûts d’accession, grâce à une auto-construction « collective » réalisée par les habitants avec un accompagnement permettant la sécurisation du projet.

Le Val d'Ille a soutenu financièrement les Compagnons Bâtisseurs sur deux expérimentations d'autoconstruction accompagnée :

Langouët (12 maisons individuelles en accession sociale) :
Le projet initié par la mairie a nécessité un long travail d'études, d'analyses juridiques, techniques, par l'association des Compagnons Bâtisseurs qui a également assuré un accompagnement auprès des futurs propriétaires pour l'exécution des ouvrages et équipements relatifs aux aménagements des maisons. Le chantier s'est terminé en juillet 2010 et chaque ménage a donné plus de 30 jours de participation active.

St Médard sur Ille (10 à 12 maisons individuelles)

Dans son projet de création de lotissement communal, la commune de St-Médard-sur-Ille, en partenariat avec Neotoa (promoteur social) et les Compagnons Bâtisseurs Bretagne a décidé d’intégrer une démarche d’auto-construction accompagnée afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Dix maisons individuelles pour dix ménages seront dédiées à cette expérimentation.

langouet2 lotissement langouet autoconstruction2

 

 

Pour en savoir plus sur la politique Habitat :

contact : Lucie Calvet (Aménagement) - 02 99 69 86 39 - envoyer un mail