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Budget 2016 : c'est voté !

Le conseil de communauté a voté son budget le 29 mars 2016.

En 2016, le budget total incluant le budget principal et 14 budgets annexes (commerces, zones d'activité, chantier d'insertion, maison de retraite et SPANC) s'élève à près de 30 millions d'euros : plus de 50 % des dépenses sont inscrites sur le budget principal.

Le budget principal s'élève à 16,32 millions d'euros, soit une dépense moyenne prévue de 822 euros par habitant : 68% sont consacrés au fonctionnement et 32% à l'investissement.

Fonctionnement du budget principal

Dépenses de fonctionnement : 11,01 M€

depenses de fonctionnement2016

Répartition des recettes réelles de fonctionnement au budget 2016

recettes2016

Taux d'imposition votés en 2016

  • • 10,66% pour la taxe d'habitation
  • • 3% pour le foncier bâti
  • • 2,08% pour le foncier non bâti
  • • 1,10% pour la taxe sur les surfaces commerciales

Les taux sont stables depuis 2011

 

Investissements du budget principal 2016

Les dépenses d'investissement prévues, qui s'élèvent à 5,31 million d'euros, sont pour l'essentiel consacrées en 2016 aux compétences suivantes :

investissement competence2016

Les recettes d'investissement prévues s'élèvent à 5,31 million d'euros et sont composés pour 16 % d’autofinancement, pour 15 % des amortissements des investissements antérieurs et pour plus de 60 % de subvention.

En 2016, la Communauté de Communes n'a pas inscrit d’emprunt nouveau pour financer l’investissement.

Le budget 2015

En 2015, le budget total de la Communauté de Communes incluant le budget principal et 14 budgets annexes (commerces, zones d'activité, chantier d'insertion, maison de retraite et SPANC) s'élève à près de 14,17 millions d'euros : près de 85 % des dépenses sont réalisées sur le budget principal.

Le budget principal s'élève à 9,74 millions d'euros, soit une dépense moyenne de 491 euros par habitant : 84 % sont consacrés au fonctionnement et 16 % à l'investissement.

Le budget principal présente un solde d'exécution positif de 1 565 207,11 € et un résultat global (y compris résultats reportés des exercices antérieurs) de + 2 902 489,58 €.

Les 14 budgets annexes présentent un déficit reporté de 1,82 millions d'euros.
En consolidant l'ensemble des budgets, le résultat reporté 2014 est de + 1 079 438,35 €

BUDGET PRINCIPAL - compte administratif 2015

budget principal

BUDGETS ANNEXES - comptes administratifs 2015

budgets annexes

RÉSULTATS CONSOLIDÉS - compte administratif 2015

resultats consolidés

Fonctionnement du budget principal

Dépenses de fonctionnement : 8,14 M€

depenses de fonctionnement

Répartition des recettes de fonctionnement et des recettes fiscales

recettes

Taux d'imposition votés en 2015

• 10,66% pour la taxe d'habitation
• 3% pour le foncier bâti
• 2,08% pour le foncier non bâti
• 1,10% pour la taxe sur les surfaces commerciales
• 25,56% pour la cotisation foncière des entreprises

Les taux sont stables depuis 2011.

Investissements du budget principal 2015

Les dépenses d'investissement, qui s'élèvent à 1,6 million d'euros, sont pour l'essentiel consacrées en 2015 : au financement de l'investissement du budget annexe des commerces de proximité (51%) au remboursement de la dette (18%), aux investissements des différentes compétences du Val d’Ille (18%) notamment le transport, les haies bocagères, etc. et aux fonds de concours versés aux communes du Val d’Ille (13%).

Les recettes d'investissement s'élèvent à 1,94 million d'euros et sont composées pour 50% de l’épargne issus du budget de fonctionnement et pour 30% des amortissements des investissements antérieurs.
En 2015, la Communauté de Communes n'a pas eu recours à l'emprunt sur le Budget Principal.

Sur cet exercice, la Communauté de Communes du Val d'Ille dégage sur la section d'investissement un solde positif d'exécution de 342 924,16 € et un résultat global (y compris résultats reportés des exercices antérieurs) de + 613 161,01 €.

carte investissements2015

L'encours de dette du budget principal

L'encours de dette du budget principal au 31/12/2015 est de 4,218 millions d'euros soit un encours de dette par habitant de 212 €.

La dette a diminué de 7 % par rapport à 2014 sur le budget principal.
La Communauté de Communes du Val d’Ille a par ailleurs contracté deux emprunts à courts termes afin de financer deux opérations dans les zones d’activité de Cap Malo et de la Bourdonnais.

encours de dette 01

L'encours de dette du budget principal et des budgets annexes

L'encours de dette du Val d'Ille est réparti sur les différents budgets de la manière suivante :

• 9% pour le budget annexe Commerce de Proximité
• 30% sur les différents budgets de Zones d'Activité du Territoire
• 34% sur le budget de Maison de retraite (remboursé par l'EHPAD)
• 27% sur le budget principal

dette