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Par arrêté n° U10.2017 en date du 10 mai 2017, M. le Président de Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la troisième modification Plan local d'urbanisme d’Andouillé- Neuville. Le projet porte sur des modifications du règlement littéral et entre dans le champ d’application de la procédure de modification définit aux articles L 153-36 et L 153-41 du code de l’urbanisme.

 A cet effet, Monsieur MAGNAVAL Alain a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes. L’enquête publique sera ouverte du
MARDI 6 JUIN AU VENDREDI 7 JUILLET 2017 INCLUS soit 32 jours consécutifs à la mairie d’Andouillé-Neuville (1 place des Croisettes, 35250 Andouillé-Neuville).

 Monsieur MAGNAVAL sera présent à la mairie d ‘Andouillé-Neuville pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 6 juin 2017 de 8H30 à 12H30, le mardi 20 juin 207 de 8H30 à 12H30 et le vendredi 7 juillet 2017 de 8H30 à 12H30.

 Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie d’Andouillé-Neuville à l’adresse suivante : http://www.andouille-neuville.fr

 Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre mis à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le 1 er samedi du mois 8h30 à 12h00 ou les adresser par courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie- 1, place des Croisettes 35250 Andouillé-Neuville ou par courriel à contact@valdille-aubigne.fr

 Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétence en charge du projet de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné à l’adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr

 Au terme de la procédure, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.