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Par arrêtés n° U9.2017 du 28 avril 2017 et n°U11.2017 en date de 2 mai 2017, M. le Président de Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan local d'urbanisme de Gahard.

A cet effet, Monsieur Lambert Daniel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes. L’enquête publique sera ouverte du

MARDI 30 MAI AU 29 JUIN INCLUS soit 31 jours consécutifs à la mairie de Gahard
(7, place de la Mairie, 35490 Gahard)

Monsieur Lambert Daniel sera présent à la mairie de Gahard pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 30 mai de 9h30 à 12h30, samedi 10 juin de 9h00 à 12h00, vendredi 23 juin de 9h30 à 12h30 et jeudi 29 juin de 9h30 à 12h30.

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Gahard à l’adresse suivante : www.gahard.net

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre mis à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 ou les adresser par courrier à :
Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie, 7,place de la Mairie, 35 490 Gahard
ou par courriel à l’adresse : contact@valdille-aubigne.fr

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétence en charge du projet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné à l’adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr

Au terme de la procédure, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an au siège de la mairie de Gahard où il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la mairie.