logo communaute valdille 2015

 

Thermogramm 2

Dans le cadre de son second Plan Local pour l’Habitat (PLH) 2014- 2019, le Val d’Ille a lancé une Plateforme Locale de Rénovation de l'Habitat.
Objectif : simplifier la vie des particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation afin d’améliorer le confort et la performance énergétique de leur logement, de l'adapter aux besoins de mobilité et accessibilité ou de lutter contre la dégradation.

Une plateforme d'info-service

Les logements des particuliers représentent le 1er gisement d’économie d’énergie. Dans le Val d’Ille, 42 % des résidences ont été construites avant 1975, en l’absence de toute réglementation thermique. Une autre époque. Le 2e PLH du Val d’Ille, doté de 1,9 million d'euros sur 6 ans, fixe le cap en matière de rénovation des logements les plus énergivores pour améliorer les conditions de logement des ménages les plus modestes et faire baisser les charges liées au coût de l’énergie. Ce faisant, le Val d’Ille entend apporter un peu de souffle à un secteur fragilisé par la crise : le BTP.

Un service pour les particuliers et les professionnels

La nouvelle plateforme, lancée en septembre dernier s’adresse aux résidents du Val d’Ille comme aux professionnels du bâtiment et aux financeurs des travaux.
Sa mission : accompagner les projets de rénovation des particuliers qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, réaliser des aménagements d’accessibilité en cas de perte d’autonomie ou rendre leur habitat plus digne et salubre.

Un conseil neutre et indépendant

La Plateforme apporte un conseil neutre et indépendant, le particulier reste maître d’ouvrage de son projet et le gère de façon autonome.
Sans se substituer aux cabinets d’étude ou aux maîtres d’oeuvre, l'objectif est d'aider les gens à hiérarchiser leurs besoins, à faire les choix judicieux en fonction de leurs objectifs et de leur budget.

Simplifier les démarches

Force est de constater qu’il n’est pas toujours facile de se retrouver dans le maquis des aides et de la réglementation.
Il pourra s’agir, selon les cas, soit d’une première information soit d’un accompagnement plus personnalisé sur l’ensemble du projet de rénovation avec bilan énergétique à domicile, choix technique, choix des matériaux et équipements, aide au montage des dossiers administratifs et financiers, lecture des devis accompagnement possible des travaux. La plateforme offre aussi un appui technique et administratif aux professionnels.

Un guichet d'accès aux aides

Dans le cadre de l’OPAH, les conseillers de la plateforme orienteront les bénéficiaires de l’ANAH vers l'accompagnement de l'opérateur prestataire de cette mission spécifique.
Pour les autres particuliers, une étude personnalisée de leurs droits aux différentes aides financières (subvention, éco-prêt à 0 %, crédit d’impôt, etc.) afin d’optimiser le coût de la rénovation.

D’autres dispositifs d’aides et incitations financières seront intégrés à la plateforme dans le courant de l’année 2016 : de l'auto-réhabilitation accompagnée, une action incitative pour s'équiper en chauffage au bois et des aides pour les futurs acquéreurs.

 Les aides

Pour les propriétaires occupants

Cadre des aides Typologie des travaux Ménages éligibles Plafond des travaux Aides possibles
Propriétaires occupants ou assimilés "très modestes" ou "modestes MOUS" dans le cadre de l'OPAH     Travaux lourds (lutte contre l'habitat indigne) logement occupé Très modestes / MOUS 50 000 € HT ANAH : 40% / 50%
Val d'Ille : 5%
Travaux lourds logement vacant en centre bourg Très modestes 35 000 € HT ANAH : 40%
Val d'Ille : 5%
Sécurité et salubrité Très modestes / MOUS 20 000 € HT ANAH : 30-40% / 50%
Val d'Ille : 5%
Economie d'énergie (gain>25% ou >40%) Très modestes / MOUS 20 000 € HT ANAH : 30-45 / 35-50%
FART : 10% <2000€
Département : 500€
Val d'Ille : 500€
Autonomie de la personne Très modestes / MOUS 20 000 € HT ANAH : 25-40 / 35-50%
Val d'Ille : 5% + Gir
Propriétaires occupants "modestes" pris en charge par la Communauté de Communes du Val d'Ille Habitat indigne Modestes 35 000 € HT Val d'Ille : 20%
Economie d'énergie (gain>25%) Modestes 16 000 € HT Val d'Ille : 20%
Autonomie de la personne Modestes 5 000 € HT Val d'Ille : 30%+Gir
Propriétaires occupants Substitution chauffage électrique, fioul ou gaz par biomasse Tous publics, priorité plafonds ANAH Sans plafond,
mais condition gain
>25 ou >40%
Val d'Ille : 500 € (gaz),
1000 € (électrique, pétrole)

MOUS : Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (plus d'infos) -  Gir : Groupe Iso-Ressources (plus d'infos) - ANAH : Agence Nationale de l'Habitat (plus d'infos) - FART : Fonds d'aide à la rénovation thermique (plus d'infos)

D'autres aides, prêts ou avantages cumulables existent pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, pour récompenser vos économies d'énergie ou pour l'acquisition d'un équipement électroménager. Les syndicats de copropriété peuvent également bénéficier d'aides et primes sous conditions particulières.

 

Pour les propriétaires bailleurs

Cadre des aides Typologie des travaux Ménages éligibles Plafond des travaux Aides possibles
Propriétaires bailleurs conventionnés à 9, 12 ou 15 ans dans le cadre de l'OPAH Travaux lourds (lutte contre l'habitat indigne)

Fourchettes en fonction du nombre de pièces et de la commune

Très social : 4,79 ~ 5,78€/m2

Social : 4,96 ~ 6,38€/m2

Intermédiaire : Relativement à la surface habitable fiscale

68 000€ HT
850€/m² (80m²)
ANAH : 15-25-30%
Val d'Ille : 5%
Lutte conte la précarité énergétique (gain>35% et classe D) 52 000€ HT
650€/m² (80m²)
ANAH : 10-15-20%
FART : 1500€/logement
Val d'Ille : 5%
Sécurité et salubrité ANAH : 15-25-30%
Val d'Ille : 5%
Autonomie de la personne
Réhabilitation d'un logement dégradé ou indécent ANAH : 10-15-20%
Val d'Ille : 5%
Transformation d'usage
Propriétaires bailleurs Substitution chauffage électrique, fioul ou gaz par biomasse Tous publics, priorité plafonds ANAH Sans plafond,
mais condition gain 25-40%
Val d'Ille : 500 € (gaz),
1000 € (électrique, pétrole)

ANAH : Agence Nationale de l'Habitat (plus d'infos ) - FART : Fonds d'aide à la rénovation thermique (plus d'infos )

Des primes supérieures peuvent être octroyées en faveur des ménages en grande précarité.
Une convention « très sociale » avec le SIRES est possible pour faire face à des situations de loyers impayés.
D'autres aides cumulables existent pour l'autonomie des locataires âgées et handicapés.
Les syndicats de copropriété peuvent également bénéficier d'aides et primes sous conditions particulières.

 

Pour les primo-accédants

Cadre des aides Typologie des travaux Ménages éligibles Plafond des travaux Aides possibles
Primo-accédants Rénovation énergétique logement ancien en centre-bourg Tous publics, priorité plafonds ANAH Sans plafond,
mais condition classe C
Val d'Ille : 2500€

ANAH : Agence Nationale de l'Habitat (plus d'infos )

Des prêts cumulables existent pour l'acquisition d'un logement existant. La prime spécifique du Val d'Ille est cumulable avec les aides à l'accession à la propriété d'un logement ancien qui pourraient être octroyées par le Département d'Ille-et-Vilaine sous conditions particulières.

 Article du magazine du Val d'Ille sur la mise en place de la plateforme

Pour en savoir plus :
Contact : David Cabo-Gonzalez (animateur) et Gwenhael Briand (technicien) - Plateforme Locale Rénovation de l'Habitat (PLRH) au 02 99 69 58 93 - envoyer un mail

logo ministere logement  ministere ecolo  anah logo ademe  Logo CG35  RB logo ecran